Objet

Les presentes conditions generales de vente regissent la vente des services suivants :

Champ d'application

Applicable

Services de monitoring d'erreurs en mode SaaS proposes par Error Explorer

Prix et paiement

Les conditions tarifaires sont les suivantes :

Tarifs

TTC

Prix affiches en euros TTC, conformement a la grille tarifaire en vigueur

Modalites de paiement

Securise
  • Carte bancaire via Stripe (securise PCI-DSS)
  • Prelevement automatique mensuel ou annuel
  • Facturation electronique par email

Facturation

Mensuel

Facturation mensuelle ou annuelle selon la formule choisie

Commande et souscription

La souscription s'effectue selon le processus suivant :

Processus de souscription

En ligne
  • Selection du plan d'abonnement
  • Creation de compte et validation email
  • Paiement securise par carte bancaire
  • Activation immediate du service

Confirmation

Immediat

Confirmation immediate par email apres validation du paiement

Acces au service

Instantane

Acces instantane au service des validation du paiement

Droit de retractation

Conformement au Code de la consommation, vous beneficiez d'un droit de retractation :

Delai

14 jours

14 jours a compter de la souscription pour exercer votre droit de retractation

Modalites

Par email
  • Envoi d'une demande par email
  • Confirmation de reception sous 48h
  • Remboursement integral sous 14 jours

Garanties

Error Explorer garantit la conformite du service :

Conformite legale

Legal

Le service est conforme aux descriptions et specifications annoncees

Qualite de service

Qualite
  • Disponibilite du service selon SLA
  • Support technique adapte a votre plan
  • Mises a jour et ameliorations continues

Responsabilite

Les limitations de responsabilite suivantes s'appliquent :

Limitations

Legal

Error Explorer ne peut etre tenu responsable des dommages indirects ou imprevisibles

Exclusions

Exclu
  • Perte de chiffre d'affaires ou de profits
  • Perte ou corruption de donnees
  • Interruption d'activite commerciale

Resiliation

Les conditions de resiliation sont les suivantes :

Resiliation par le client

A tout moment

Resiliation possible a tout moment depuis votre compte, effective a la fin de la periode en cours

Resiliation par Error Explorer

Avec conditions
  • Non-paiement apres relance
  • Violation des conditions d'utilisation
  • Usage abusif ou frauduleux du service

Effets de la resiliation

Immediat

Arret de l'acces au service et suppression des donnees apres 30 jours

Dispositions finales

Dispositions legales complementaires :

Modifications

Notification

Toute modification sera notifiee par email 30 jours avant application

Droit applicable

Droit francais

Les presentes conditions sont regies par le droit francais

Resolution des litiges

Mediation
  • Tentative de resolution amiable
  • Mediation de la consommation si besoin
  • Juridiction des tribunaux francais en dernier recours